Mise en demeure pour retard dans l'exécution d'un marché public de réhabilitation de bâtiments militaires
Date de parution
20 octobre 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Annaba · Annaba
Objet de l’avis
Conformément aux dispositions et conditions du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 et aux clauses contractuelles du marché n° 2025/73 du 21/09/2025 relatif aux travaux de réhabilitation des bâtiments pour le compte d'une unité militaire située à Annaba (5e région militaire), la Direction Régionale des Infrastructures Militaires adresse la présente mise en demeure à l'entreprise « Société Cité Riad », dont le siège social est situé à :
Rue du Faj n° 88, Propriété n° 36, Commune de Zighout Youcef, Constantine, pour les motifs suivants :
- Retard dans la constitution de la caution d'exécution;
- Non-démarrage des travaux.
À ce titre, il est demandé à cette entreprise :
- De remettre ce document;
- De renforcer le chantier en moyens humains et matériels afin de rattraper le retard dans un délai de huit (08) jours à compter de la première publication dans les journaux nationaux ou le bulletin officiel des marchés publics (N.R.S.C.M.A.).
À l'expiration de ce délai de huit (08) jours prévu par la présente mise en demeure n° 01, le maître d'ouvrage engagera les mesures conservatoires prévues par la législation et les lois en vigueur, notamment la résiliation du marché.
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