Mise en demeure pour retard dans l'exécution de travaux de 50 logements sociaux à Krrazaz (Zawia)

Contexte juridique et administratif :

• Conformément à la loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
• Conformément au décret exécutif n° 21-219 du 20 mai 2021 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.
• Conformément au décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant organisation des marchés publics et préférences pour le secteur public.

Objet du marché :

Exécution de 60/300 logements sociaux locatifs avec raccordement aux différents réseaux, programme 2023 pour la wilaya de Béni Abbès. Lot (J1) : 50 logements sociaux individuels à la commune de Krrazaz (Zawia). Le montant initial du marché est estimé à 133 223 980,00 DA.

Contrat concerné :

• Numéro de marché : 2025/44, approuvé par la Commission des marchés publics du bureau le 09/12/2025.
• Numéro de contrat : 2025/23, approuvé par le service contractant le 09/12/2025.

Entreprise concernée :

Entreprise de travaux de construction représentée par son gérant, M. Rabhi Mohamed, située au quartier urbain de Hay El Badr, Q132 M171, Charef.

Motifs de la mise en demeure :

• Retard dans l'exécution du projet par rapport au calendrier prévu.
• Manque de moyens matériels et de ressources humaines qualifiées.
• Non-respect des recommandations du maître d'ouvrage.

Délai et conséquences :

L'entreprise dispose d'un délai de huit (08) jours à compter de la publication de cette mise en demeure pour accélérer les travaux et appliquer le système (08*02 ou 08*03). À défaut, le contrat sera résilié pour faute individuelle de l'entrepreneur, conformément aux articles 1.13 du contrat n° 2025/23, 149-150-151-152 du décret présidentiel n° 15-247, et 119 du décret exécutif n° 21-219.