Mise en demeure pour retard dans l'exécution de travaux de logements sociaux
Date de parution
12 octobre 2026
Date limite de dépôt
22 octobre 2026
9 jours restants
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Ain Oussera · Had Sahary
Objet de l’avis
Destinataire : Institution des Travaux de Construction « Hiaa El Maâssoud » (siège : Hay El Dhaïa, Immeuble 19/48, Djelfa).
Objet : Retard dans l'exécution des travaux restants de 40 logements sociaux (type G3) (lot 02) situés à Had Sahari (programme 2024), incluant la viabilisation extérieure, les routes et les réseaux divers, conformément à la convention n° 2025/95 approuvée le 01-12-2025.
La mise en demeure exige un rattrapage du retard sous 10 jours, à compter de la publication de cet avis dans les journaux nationaux ou le Bulletin Officiel des Marchés Publics (BOMP). À défaut de réponse, des mesures coercitives seront engagées, notamment la résiliation de la convention.
Traduction automatique
Fiabilité d’extraction : 86 %