Mise en demeure pour retard dans l'exécution des missions techniques liées au projet routier entre les points kilométriques 11 et 12 (wilaya de Sétif)
Date de parution
27 octobre 2026
Date limite de dépôt
4 novembre 2026
8 jours restants
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Sétif · Ain El Kebira
Objet de l’avis
Objet : Mise en demeure adressée à l'Office des Études Techniques des Travaux Publics (OETTP) Blal Chkroun, basé à Hay Qaddour, Daïra Ain El Kebira, Wilaya de Sétif, pour non-respect des obligations contractuelles liées au contrat n° 2025/422, approuvé le 25/09/2025, dans le cadre du projet « Réalisation de la route reliant le point kilométrique 11 au point kilométrique 12 sur une distance de 110 km » (lot n° 01 : assistance technique aux travaux).
Les motifs de cette mise en demeure sont les suivants :
- Ordre de début des travaux n° 2025/52 du 29/09/2025 ;
- Notre envoi n° 34/MTM/228/MAE/2026 du 16/04/2026 ;
- Notre envoi n° 63/MTM/471/MAE/2026 du 20/07/2026 ;
- Notre envoi n° 73/MTM/555/MAE/2026 du 24/08/2026 ;
- Notre envoi n° 90/MTM/658/MAE/2026 du 12/10/2026 ;
- Notre envoi n° 102/MTM/687/MAE/2026 du 20/10/2026.
L'office dispose d'un délai de 8 jours, à compter de la première publication de cet avis dans les journaux nationaux et électroniques, pour s'acquitter de ses obligations contractuelles. À défaut, des mesures légales seront engagées conformément aux clauses du contrat.
Traduction automatique
Fiabilité d’extraction : 61 %