Mise en demeure pour retard dans l'exécution des travaux d'amélioration urbaine

Opération : Amélioration urbaine côté est avec contrôle de laboratoire.

Contexte juridique :

• Dispositions des articles 149-150 et 151 du décret présidentiel 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics.

Marché concerné : N° 03/2026 du 11/05/2026 conclu avec l'entreprise E.T.B-TCE, gérée par HAOU MOUHAMED, domiciliée à Bouhadjar (Wilaya d'El Tarf).

Constat : Retard dans l'achèvement des travaux et expiration du délai du marché (2 jours restants).

Mise en demeure :

• Relancer et redynamiser le chantier avec les moyens humains et matériels nécessaires.
• Signer l'avenant relatif à la modification du taux de la TVA dans un délai de 5 jours.
• Reprendre les travaux restants dans un délai de 5 jours à partir de la parution de cet avis.

Conséquence en cas de non-respect : Procédure à une mise en demeure N° 02 conformément à la réglementation en vigueur.