Mise en demeure pour retard dans l'exécution des travaux d'aménagement de pistes forestières
Date de parution
28 octobre 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Tizi Ouzou · Souk-El-Tenine
Objet de l’avis
Mise en demeure adressée à la SARL RABAHALLAH TRAVAUX PUBLICS (siège à Souk El Tenine Centre, Wilaya de Tizi-Ouzou), titulaire de la convention N°18/2026 du 22/06/2026 pour la réalisation de 7,7 km de pistes forestières dans le cadre du programme 2026.
Motif : retard important dans l'exécution des travaux malgré les délais contractuels. L'entreprise est invitée à renforcer ses moyens humains et matériels pour achever les travaux conformément aux prescriptions techniques du contrat.
Conséquences en cas de non-respect : application des dispositions réglementaires prévues par la loi N°23-12 du 05/08/2023 et le décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 relatifs aux marchés publics.
Fiabilité d’extraction : 79 %