Mise en demeure pour retard dans l'exécution des travaux d'aménagement du CW N° 122 (partie urbaine, première tranche)

Service Contractant : Commune de Roknia, située rue 20 Août 55, Roknia (Wilaya de Guelma).

Partenaire Cocontractant : E.G.T.P.H Boudefla Farouk, sis Route de l'université 08 Mai 1945, bâtiment B/03, N° 02, Guelma.

Objet du marché : Aménagement du CW N° 122, partie urbaine (première tranche).

Montant du marché : 53.000.956,97 DA.

Délai d'exécution initial : 210 jours.

Conformément aux dispositions légales suivantes :

• Loi n°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles relatives aux marchés publics.
• Décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics.
• Arrêté ministériel du 28/03/2011 relatif aux mentions de la mise en demeure.

En référence au marché n° 01/2026 du 26/08/2026, conclu entre la commune de Roknia et l'E.G.T.P.H Boudefla Farouk, avec les visas suivants :

• Comité communal des marchés publics n° 05/2026 du 03/08/2026.
• Contrôle financier de Guelma n° 1457/2026 du 26/08/2026.

Vu l'Ordre de Service n° 01/2026 du 03/09/2026.

En raison de la faiblesse du rythme d'exécution et de l'absence de moyens matériels et humains nécessaires, vous êtes mis en demeure de :

• Relever la cadence d'exécution des travaux.
• Renforcer les moyens matériels et humains conformément au cahier des charges.

Ce délai est fixé à 8 jours à compter de la parution de cet avis. À défaut, des procédures légales seront engagées.