Mise en demeure pour retard dans l'exécution des travaux d'assainissement
Date de parution
13 octobre 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
M'Sila · Souamaa
Objet de l’avis
Conformément à la loi n° 23-12 du 05-08-2023 et aux articles 149 à 152 du décret présidentiel n° 15-247 du 16-09-2015, une mise en demeure n° 03 est adressée à l'entreprise Chikhi Kenza : Entreprise de construction, Travaux Publics et hydraulique pour accélérer les travaux du projet « Étude, suivi et extension du réseau d'assainissement du siège de la commune - LOT de réalisation ».
Cette mise en demeure intervient après deux précédentes (n° 01 du 05-04-2026 et n° 02 du 27-07-2026) en raison d'un retard significatif dans l'exécution des travaux. L'entreprise est invitée à renforcer les ressources humaines et matérielles sur le chantier dans un délai de trois (03) jours à compter de la publication de cet avis.
À défaut de respect de cette mise en demeure, les procédures légales prévues seront engagées.
Fiabilité d’extraction : 79 %