Mise en demeure pour retard dans l'exécution des travaux d'entretien des routes nationales (lot 02)
Date de parution
29 octobre 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Batna · Ouled Fadel
Objet de l’avis
Références légales et administratives :
- Loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
- Décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2016 portant réglementation des marchés publics.
- Marché N°02/2026 approuvé le 04/05/2026.
- Ordre de démarrage des travaux (ODS) N°01 du 05/05/2026.
- Bordereau d'envoi N°1417/SEEIR/DTP/2026 du 20/05/2026 notifié le 26/05/2026.
L'entreprise EURL DIAB, située à Doufana Oulad Fadhel (Wilaya de Batna), titulaire du marché N°02/2026 pour le projet ENTRETIEN DES ROUTES NATIONALES EXERCICE 2025 - LOT N°02 : TRAVAUX DE RECHARGEMENT DES ACCOTEMENTS ET TRAITEMENT D'UN OUVRAGE BUSE SUR LA RN 03 (du PK 194+00 au PK 216+000), est mise en demeure pour :
- Absence totale sur chantier.
- Retard dans le démarrage des travaux.
L'entreprise est invitée à renforcer le chantier en moyens humains et matériels et à entamer les travaux sous huitaine. À défaut de conformité dans un délai de 8 jours à partir de la première parution de cet avis dans les journaux nationaux, une procédure de réalisation aux torts exclusifs de l'entreprise sera engagée.
Fiabilité d’extraction : 79 %