Mise en demeure pour retard dans l'exécution des travaux de 100/140 logements publics locatifs à Ain Berda (Wilaya d'Annaba)
Date de parution
27 octobre 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Annaba · Ain El Berda
Objet de l’avis
À l'attention de l'entreprise SARL BOUGRINE RACH (siège social : BOUGRINE RACH, lot n° 484 G30, local n°15 sous-sols 01, EL BOUNI, Wilaya d'Annaba), titulaire du marché n° 59/2024 du 15/10/2024 pour la réalisation de 100/140 logements publics locatifs à Ain Berda - El Harrouchi (Wilaya d'Annaba), lot TCE sans VRD (montant : 291 215 300,00 DA) :
- Non-respect des instructions du maître d'ouvrage et du maître d'œuvre,
- Retard dans l'exécution du planning des travaux,
- Non-régularisation après la première mise en demeure (n°01 du 09/09/2025).
Conformément à l'article 56 du marché n° 59/2024, l'entreprise est mise en demeure d'achever les travaux et de lever les réserves dans un délai de 8 jours à compter de la publication de cet avis. À défaut, le marché sera résilié aux torts exclusifs de l'entreprise.
Fiabilité d’extraction : 79 %