Mise en demeure pour retard dans l'exécution des travaux de 2 équipements de cantines scolaires à Recan
Date de parution
1 octobre 2026
Date limite de dépôt
4 octobre 2026
3 jours restants
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Adrar
Objet de l’avis
Contexte légal :
- Conformément à la loi n° 11-23 du 05 août 2023 fixant les règles générales des marchés publics.
- Conformément au décret présidentiel n° 247-15 du 16 septembre 2015, notamment les articles 247 et 249, relatifs à l'organisation des marchés publics et aux indemnités du secteur public.
Objet : Exécution et équipement de 4 cantines scolaires à Recan, réparties en 3 lots. Le lot n° 02 concerne l'exécution et l'équipement de 2 cantines scolaires :
- Cantines scolaires de l'école Al Khayr Abdullah (annexe de la Kasbah).
- Cantines scolaires de l'école Al Bashir Ibrahim (annexe de la Zaouïa).
Motifs de la mise en demeure :
- Retard dans le rythme d'exécution par rapport au calendrier prévu du projet.
- Non-respect des recommandations et des correspondances de la maîtrise d'ouvrage.
Destinataire : L'entreprise « Institution des travaux de construction en toutes ses phases Marabouti Mohamed », située au lotissement des activités secondaires, porte n° 01, commune d'Adrar, wilaya d'Adrar.
Exigences : L'entreprise est tenue de reprendre les travaux et de mettre en œuvre les mesures correctives et recommandations requises dans un délai de 03 jours à compter de la publication de cet avis dans la presse nationale. Une notification lui sera également transmise par les moyens disponibles conformément à la législation en vigueur.
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