Mise en demeure pour retard dans l'exécution des travaux de 40 logements publics locatifs à Ténès (Wilaya de Chlef)

À l'attention de l'entreprise TCE LOUALI Mohamed, dont le siège social est situé à HAY VSA, Centre commercial El Marssa (W), Wilaya de Chlef.

Détentrice du marché N°09/2025 en date du 06/02/2025, ayant pour objet la réalisation de 40 logements publics locatifs (LPL) à Ténès (Wilaya de Chlef), en Travaux Clés en Main (TCE) sans VRD, pour un montant de 115 773 007,93 DA.

Conformément aux décrets exécutifs et présidentiels suivants :

• Décret exécutif N°21-219 du 20/05/2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.
• Décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés et délégation de service public.

Vu le retard enregistré dans l'exécution des travaux et l'arrêt des activités sur le chantier, l'entreprise est mise en demeure de :

• Reprendre les travaux et accélérer la cadence.
• Rattraper le retard enregistré.
• Approvisionner le chantier en matériaux de construction et main d'œuvre qualifiée.

Ce délai est fixé à huit (08) jours à compter de la date de publication de la présente mise en demeure dans les journaux nationaux. À défaut, des mesures coercitives seront prises.