Mise en demeure pour retard dans l'exécution des travaux de 400 logements publics locatifs à Oued Tlelât

Contexte juridique et contractuel :

• Référence à la loi 23-12 du 05/08/2023 sur les marchés publics.
• Référence au décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015, articles 149 et 152.
• Référence à l'arrêté ministériel du 28/03/2011 sur les mentions des mises en demeure.

Contexte du marché :

• Marché N° 41/2025 du 03/07/2025 entre l'OPGI Oran et la SARL ABRAJ INJAZ pour la réalisation de 400 logements publics locatifs à Oued Tlelât (Programme 3000, années 2024).
• Délai contractuel : 16 mois.
• Site : Wilaya d'Oran, Daira Oued Tlelât.

Constats et motifs de la mise en demeure :

• Avancement des travaux à seulement 40 % après 15 mois sur 16.
• Déficit en matériaux de base et en main-d'œuvre.
• Dégradation totale du coffrage tunnel.
• Faible consommation financière (20,78 %).

Recommandations :

• Renforcer le chantier par l'approvisionnement en équipements et en main-d'œuvre qualifiée.
• Adopter un système de travail en 3x8 heures.
• Remplacer le coffrage tunnel dégradé pour accélérer les travaux de coulage du béton dans l'Ilot N°01.

Délai accordé : 8 jours à compter de la date de cette mise en demeure pour exécuter les recommandations.

Conséquences en cas de non-exécution : Application des mesures coercitives prévues par le marché.