Mise en demeure pour retard dans l'exécution des travaux de 48 logements publics locatifs à Hachem

République Algérienne Démocratique et Populaire

Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville et de l'Aménagement du Territoire

Office de Promotion et de Gestion Immobilière de la Wilaya de Mascara

MISE EN DEMEURE N°02

À l'entreprise : BANA AISSA, dont le siège social est situé à Rue Mohamed Rais N°01-22, BORDJ EL EMIR AEK, Wilaya de TISSEMSILT.

Objet : Réalisation des 48/2000 Logements Publics Locatifs à HACHEM y/c VRD en lot unique (Programme : Année 2024, 2ème Tranche).

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, notamment :

• Décret exécutif N°21-219 du 20/05/2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux.
• Loi N°23/12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
• Décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics.

L'OPGI de Mascara met en demeure l'entreprise BANA AISSA pour les motifs suivants :

• Non-respect du planning d'avancement des travaux.
• Non-respect de la clause du marché concernant le travail posté (système 3*8).
• Abondement total du chantier.
• Retard dans l'exécution des travaux malgré la première mise en demeure (ANEP 2531015315 du 24/11/2025 et 25/11/2025).

L'entreprise dispose d'un délai de huit (08) jours à compter de la réception de cette mise en demeure pour remédier à la situation. À défaut, l'OPGI se réserve le droit de résilier le marché aux torts exclusifs de l'entreprise.

Note : Le marché N°56/2025 a été signé le 19/06/2025 pour un montant de 157 562 879,00 DA.