Mise en demeure pour retard dans l'exécution des travaux de 60/100 logements publics locatifs avec commerces

À l'attention de l'entreprise SARL BSBMC, dont le siège social est situé à Lotissement Ain El Bey, 2ème Tranche N°276A, Ali Mendjeli, Commune El Khroub, Wilaya de Constantine, titulaire du marché N° 722/04/2026 en date du 09/03/2026 pour la réalisation des travaux en Tous Corps d'État (TCE) des 60/100 logements publics locatifs avec commerces et VRD localisés à Ali Mendjeli, Commune Ain Smara, Wilaya de Constantine (Programme 1000/2000 Logements, Opération 2023) :

• Vu les articles 149 à 152 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et délégation de service public.
• Vu l'article 119 du décret exécutif N° 21-219 du 20/05/2021 approuvant le cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux.
• Vu le marché approuvé sous le numéro 722/04/2026 en date du 09/03/2026.
• Vu l'ordre de service N° 51/DMO/2026 du 10/03/2026 portant démarrage des travaux.
• Vu le délai de réalisation du marché fixé à 12 mois.
• Vu la faible cadence des travaux, confirmée par le rapport de l'unité et du BET du 28/09/2026, ainsi que le retard considérable par rapport au planning d'exécution.

En application de l'article 09 du marché N° 722/04/2026, l'entreprise SARL BSBMC est mise en demeure d'augmenter la cadence des travaux en renforçant les moyens humains, matériels et matériaux sur le chantier, et ce dans un délai de huit (08) jours à compter de la date de notification de la présente mise en demeure.