Mise en demeure pour retard dans l'exécution des travaux de construction d'un lotissement rural

Contexte réglementaire :

• En référence au décret présidentiel n° 247/15 du 16/09/2015 concernant l'organisation des marchés publics et les délégations du secteur public, notamment l'article 149.

Contrat concerné :

• Contrat approuvé par la Commission des Marchés Publics le 20/01/2026 sous le numéro 2026/01 et validé par le contrôleur financier le 26/02/2026 sous le numéro 02.
• Objet : Réalisation d'un lotissement de type 02 (catégorie 02) dans le quartier 292 du lotissement rural de la commune de Beni Abbas, wilaya de Beni Abbas (les lotissements 2018).
• Entreprise attributaire : Société de regroupement Kafi Mohamed Amine + Nouar Abdelkrim, dirigée par Kafi Mohamed Amine, dont le siège est situé dans le quartier Blakssir Abdelkader, Saïda.

Motifs de la mise en demeure :

• Retard significatif dans l'avancement des travaux malgré plusieurs avertissements précédents (notamment les mises en demeure n° 01 et n° 02).
• Visite de terrain du wali de la wilaya le 28/09/2026, révélant un manque d'organisation et un retard important dans l'exécution des travaux.
• Non-respect des délais contractuels et des consignes précédentes (notamment les envois des 22/04/2026, 04/05/2026, 10/05/2026, et 11/06/2026).

Exigences de la mise en demeure :

• Renforcement immédiat des moyens humains et matériels conformément au dossier de candidature.
• Respect des instructions données et application du système 3x8.
• Organisation du chantier selon les normes en vigueur.
• Fourniture des procès-verbaux de contrôle de la résistance du béton (âges 7 et 28 jours) après chaque coulage.
• Présence permanente d'un ingénieur chargé du suivi du projet.
• Mise en place d'une signalétique claire sur le chantier.

Délai d'exécution : 08 jours à compter de la première publication dans BOMOP ou dans la presse.

Conséquences en cas de non-respect : Application des mesures légales prévues par le décret présidentiel n° 247/15 et la loi n° 12-23 relative aux règles générales des marchés publics.

Publication : Cette mise en demeure est publiée dans BOMOP et deux journaux nationaux, et notifiée à l'entreprise.