Mise en demeure pour retard dans l'exécution des travaux de construction d'une école moyenne à Ben Chikaou (Wilaya de Médéa)

Contexte réglementaire et contractuel :

• Conformément au décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015, modifié et complété, relatif à l'organisation des marchés publics et aux délégations du secteur public.

Contexte du marché :

• Marché approuvé par la Commission des Marchés Publics sous le numéro 388 en date du 14/12/2025 et visé par le contrôleur budgétaire sous le numéro 2486 en date du 18/12/2025.
• Objet : Réalisation d'une école moyenne de catégorie 7/300 places à Ben Chikaou, Wilaya de Médéa.
• Entreprise attributaire : Institution des Travaux de Construction, représentée par Monsieur Belmouzni Mohamed, dont le siège est situé à Beni Zari Ftoumi, route d'Alger, Médéa.

Retards et constats :

• Durée estimée des travaux : 12 mois pour la partie fixe et 4 mois pour la partie variable.
• Selon le rapport mensuel de septembre de l'agence d'études techniques et d'architecture (SETAM), responsable du suivi, le taux d'avancement des travaux est de 25%, alors que le taux de consommation des délais est de 65%.
• Problèmes identifiés :
• Rythme de travail très lent, non-respect du planning des travaux.
• Manque de moyens humains nécessaires sur le chantier.

Mesures demandées :

• Renforcement immédiat du chantier avec les moyens humains et matériels nécessaires.
• Respect du planning des travaux.

Délai d'exécution : 08 jours.

Conséquences en cas de non-respect : L'entreprise s'expose aux mesures légales prévues par le décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 et les conditions stipulées dans le registre des instructions administratives générales et spécifiques du marché.