Mise en demeure pour retard dans l'exécution des travaux de construction d'une école primaire type 2 à Ain Dheb (Tiaret)

Références légales et administratives :

• Loi N°23-12 du 05-08-2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics (article 90).
• Décret présidentiel N°15-247 du 16-09-2015 portant réglementation des marchés publics.

Contexte :

Le marché N°75/2026, approuvé le 16-04-2026, concerne la réalisation d'une école primaire type 2 à Ain Dheb (Commune d'Ain Dheb, Wilaya de Tiaret). Ce marché a été attribué à l'entreprise BOUAKKAZ MOHAMED ABDELLAH, basée à Sougueur (Wilaya de Tiaret).

Motifs de la mise en demeure :

• Retard important dans l'avancement des travaux.
• Cadence faible de réalisation.

Mesures imposées :

• L'entreprise est mise en demeure d'accélérer le rythme des travaux pour rattraper le retard.
• Délai d'exécution fixé à 08 jours à compter de la première parution de cet avis.

Conséquences en cas de non-respect :

• Application des sanctions prévues par la loi N°23-12 et le décret N°15-247.
• Respect des clauses du cahier des prescriptions spéciales et communes du marché.

Publication :

Cette mise en demeure est publiée dans le Bulletin des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP) et dans deux quotidiens nationaux.