Mise en demeure pour retard dans l'exécution des travaux de construction d'une polyclinique à El Tarf

Références administratives :

• Suivant la convention n° 09/أع/2025 du 19-01-2025,
• Suivant l'ordre de début des travaux n° 2025/41 du 13-03-2025,
• Suivant l'ordre d'arrêt des travaux n° 2025/443 du 31-12-2025,
• Suivant l'ordre de reprise des travaux n° 2026/76 du 07-04-2026,
• Conformément à l'article 05 de la convention prévoyant une durée d'exécution de 12 mois + 3 mois,
• Conformément à l'article 25 de la convention concernant le planning d'avancement des travaux,
• Conformément à l'article 24 de la convention concernant le respect du calendrier d'avancement des travaux.

Motifs de la mise en demeure :

• Non-dépôt de facture mensuelle conformément à l'article 20 de la convention,
• Retard dans la fourniture des matériaux de construction à la chantier.

Une mise en demeure n° 02 vous est adressée pour accélérer le rythme des travaux et fournir les moyens matériels et humains nécessaires afin d'assurer la livraison du projet dans les délais impartis, sous un délai maximal de 05 jours. À défaut de respect, des mesures légales seront engagées.