Mise en demeure pour retard dans l'exécution des travaux de construction de 2000 logements sociaux à la commune de La Mzarga (Wilaya de Tébessa)

Objet : Mise en demeure adressée à l'entreprise M.Chou.Ed.M.Quari pour les services de défi (siège social : Quartier Djebel El Jorf, Hammam Tabessa) concernant le contrat n° 88/L.S/D.P.I./2024 daté du 28-05-2025 pour la réalisation des travaux de 2000 logements sociaux (240/20) et des aménagements extérieurs à la commune de La Mzarga, Wilaya de Tébessa.

Motifs :

• Retard significatif dans l'exécution des travaux par rapport au calendrier prévu.
• Conformément aux articles 149 à 152 du décret présidentiel n° 247/15 du 16 septembre 2015 relatif à l'organisation des marchés publics et ses annexes.
• Conformément à l'article 119 du décret exécutif n° 21-2019 du 20 mai 2021 approuvant le cahier des clauses administratives générales pour les marchés publics de travaux.

Mesures :

• L'entreprise dispose d'un délai de 8 jours à compter de la première publication de cet avis dans les journaux nationaux pour relancer les travaux avec une nouvelle dynamique, renforcer les ressources humaines et le matériel nécessaire.
• À défaut, le contrat sera résilié pour faute individuelle de l'entreprise.