Mise en demeure pour retard dans l'exécution des travaux de construction de 3 sections de remplacement d'une école

Contexte légal :

• Conformément à la loi n°12/23 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
• Conformément à l'article 119 du décret exécutif n°219/21 du 20/05/2021 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.
• Conformément aux articles 147 et 149 du décret présidentiel n°247/15 du 16/09/2015 portant organisation des marchés publics et délégations du domaine public.

Projet concerné :

Étude, suivi et réalisation de 3 sections de remplacement pour l'école du martyr Ben Khelal à Khada, commune de Mendès, dans le cadre du lot 2 : exécution.

Contrat n°2026/06, signé le 12/05/2026, avec l'entreprise Établissement des Travaux de Bâtiment et d'Irrigation Mekhi Bouabdellah (numéro de registre de commerce : 01A 0823228 48/00, numéro fiscal : 1714802016412104800).

Ordre de début des travaux n°2026/44 du 11/06/2026, avec une durée d'exécution de 150 jours.

Motif de la mise en demeure : Retard constaté dans la réception des travaux.

Mesures : L'entreprise est mise en demeure d'accélérer le rythme des travaux et de fournir les moyens matériels et humains nécessaires pour rattraper le retard.

Un délai de 8 jours est accordé à compter de la date de publication de cet avis pour exécuter les mesures demandées. À défaut, des sanctions légales seront appliquées, y compris des pénalités financières et la résiliation unilatérale du contrat.