Mise en demeure pour retard dans l'exécution des travaux de daménagement de l'oued Boudjera
Date de parution
14 octobre 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Bordj Bou Arreridj · Ras El Oued
Objet de l’avis
Objet : Deuxième mise en demeure adressée à la S.A.R.L Frères Belkhiri pour accélérer les travaux de daménagement de l'oued Boudjera.
Sur la base des lois et décrets suivants :
- Loi n° 08/90 du 07/04/1990 relative à la commune, modifiée et complétée.
- Loi n° 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
- Décret présidentiel n° 15/247 du 16/09/2015 portant règlement des marchés publics.
Le marché n°04/2026, conclu le 09/03/2026 avec la S.A.R.L Frères Belkhiri pour le projet de finalisation du daménagement de l'oued Boudjera, est rappelé.
Les visites de chantier effectuées entre le 30/03/2026 et le 04/10/2026 ont révélé une lenteur dans l'exécution des travaux, entraînant un retard par rapport au délai contractuel de 90 jours.
La mise en demeure n°01, envoyée le 01/07/2026, n'ayant pas été suivie d'effet, une deuxième mise en demeure est adressée à la S.A.R.L Frères Belkhiri pour renforcer les moyens matériels et humains et accélérer les travaux dans un délai maximal de 48 heures à compter de la notification de cet avis. À défaut, des procédures légales seront engagées.
Fiabilité d’extraction : 79 %