Mise en demeure pour retard dans l'exécution des travaux de l'école primaire de type 03 à Béni Abbès

Contexte réglementaire et juridique :

• Référence au décret présidentiel n° 15/247 du 16/09/2015 et à la loi n° 23-12 du 05/08/2023 concernant les marchés publics.

Objet du marché :

Réalisation d'une école primaire de type 03 dans la cité des 400 logements ruraux, commune de Béni Abbès, wilaya de Béni Abbès.

Entreprise concernée : Ben Chikh Houria (siège social : Cité 176 logements, n° 164, commune d'Abadla / Béchar).

Constats et manquements :

• Retard dans l'avancement des travaux malgré plusieurs mises en demeure internes (correspondances des 30/03/2026, 22/04/2026, 03/05/2026, 10/05/2026, et mises en demeure n° 01 des 10/05/2026 et 11/06/2026).
• Absence de moyens matériels et humains conformes au dossier de soumission.
• Non-respect des délais contractuels et mauvaise organisation du chantier.
• Absence de procès-verbaux d'essai de résistance à la compression du béton et de récépissés de réception de l'Agence Nationale de Contrôle Technique de la Construction (CTC).

Mesures exigées :

• Renforcement immédiat du chantier en moyens humains et matériels conformément au dossier de soumission.
• Travail en système 3 × 8 pour accélérer les travaux.
• Organisation rigoureuse du chantier et respect des normes de qualité.
• Délai d'exécution fixé à 8 jours à compter de la première publication de cette mise en demeure.

Sanctions : En cas de non-exécution dans les délais impartis, application des sanctions prévues par le décret présidentiel n° 15/247 et la loi n° 23-12.

• Renforcement immédiat du chantier en moyens humains et matériels conformément au dossier de soumission.
• Travail en système 3 × 8.
• Respect des délais contractuels et organisation rigoureuse du chantier.