Mise en demeure pour retard dans l'exécution des travaux de la route reliant Zawiya Sidi Moussa et Wedi Samen (2 km)

Objet du projet : Achèvement de la route reliant Zawiya Sidi Moussa et le carrefour de Wedi Samen sur une distance de 2 km.

Promoteur : Commune de Bordj Omar Driss.

Entreprise concernée : EURL HAIDER ALI CONTRACTINGS GROUN SAAD, titulaire du marché n° 04/2026 (date : 16/08/2026).

Motifs de la mise en demeure :

• Retard enregistré dans l'exécution des travaux.
• Abandonnement physique du chantier.

Délai imparti : 05 jours à compter de la première parution de cet avis dans la presse nationale.

Références légales :

• Décret présidentiel n° 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics.
• Arrêté ministériel du 28/03/2011 fixant les mentions à porter dans la mise en demeure.

Conséquences : À défaut de régularisation dans le délai imparti, des mesures coercitives seront prises conformément à la réglementation en vigueur.