Mise en demeure pour retard dans l'exécution des travaux de la secondaire type 1000 (POS 03, Ain Touta)
Date de parution
14 octobre 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Batna · Ain Touta
Objet de l’avis
Objet : Mise en demeure pour non-respect du calendrier des travaux et retard dans la livraison du projet.
À l’attention de l’entreprise Gharssous et Onnis, titulaire des lots suivants :
- Lot 01 (Spécification 2025/10, Visa du contrôleur financier n°236 du 07-04-2025) : Administration + aile pédagogique + aile sanitaire + travaux de chauffage + aménagement extérieur + voirie et réseaux divers.
- Lot 02 (Spécification 2025/09, Visa du contrôleur financier n°235 du 30-03-2025) : Logements fonctionnels.
Le projet concerne : Réalisation d’une secondaire type 1000 pour 1200 logements en vente locative (POS 03), Commune d’Ain Touta, Wilaya de Batna (Programme des habitats intégrés 2022).
Les motifs de la mise en demeure :
- Non-respect du calendrier des travaux.
- Retard significatif dans la livraison du projet.
- Manque de moyens humains et matériels alloués au chantier.
L’entreprise dispose d’un délai de 48 heures à compter de la première publication de cet avis dans les journaux pour prendre les mesures urgentes afin de renforcer le chantier en moyens humains et matériels, afin de rattraper le retard et livrer le projet dans les délais impartis. À défaut de réponse, des mesures légales seront appliquées conformément à la réglementation en vigueur.
Traduction automatique
Fiabilité d’extraction : 79 %