Mise en demeure pour retard dans l'exécution des travaux de logements publics locatifs à Khemisti (Tipaza)

Objet : Mise en demeure de l'entreprise LOUNICI YOUCEF pour retard dans l'exécution des travaux des 140 logements publics locatifs à Khemisti (Wilaya de Tipaza).

Références légales et contractuelles :

• Loi N° 23/12 du 05/08/2023 relative aux marchés publics.
• Décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics.
• Marché N° 20/01 approuvé le 19/03/2025 pour la réalisation des travaux TCE et VRD des logements.
• Ordre de service N° 0059-25 du 25/03/2025 pour le démarrage des travaux.

Constats :

• Faible cadence des travaux (PV de chantier du 15/12/2025).
• Retard important : 50 % d'avancement pour les travaux TCE et 30 % pour les VRD (PV du 28/09/2026).
• Constat officiel par huissier de justice (PV du 29/09/2026).

Mise en demeure :

• Respecter les engagements contractuels.
• Renforcer les moyens humains et matériels pour accélérer les travaux.

Délai accordé : 08 jours à compter de la première publication dans le BOMOP ou la presse. À défaut, résiliation unilatérale du marché conformément à la réglementation.