Mise en demeure pour retard dans l'exécution des travaux de mise en valeur urbaine

Objet : Mise en demeure n° 01 relative au projet d’aménagement urbain du boulevard Ben Hichem Mohamed Saïd (secteur ouest) à la commune de Ouargla.

Motifs :

• Retard dans l’exécution des travaux, rythme très lent des opérations, pénurie de main-d’œuvre et de matériel utilisé.
• Non-respect du système de rotation des équipes (03*08), considéré comme une violation des clauses du contrat.

Destinataire : Entreprise S.D.M. Fors Sid - Khaled Jamal Eddine.

Délai : 48 heures à compter de la date de publication de cet avis (25-10-2026).

Exigences :

• Accélérer l’achèvement des travaux.
• Nettoyer le chantier des débris de construction.
• Lever toutes les réserves enregistrées.

Conséquences en cas de non-respect : Engagement de poursuites judiciaires conformément à la loi n° 23-12 du 05 août 2023 relative aux règles générales des marchés publics et aux dispositions du décret présidentiel n° 247/15 du 16 septembre 2015 portant organisation des marchés publics et délégations du domaine public.