Mise en demeure pour retard dans l'exécution des travaux de mise en valeur urbaine à Hay Saïd Othmane (Lot 03, Phase 1)

Référence légale : Sur la base de l'acte notarié n° 2026/20 en date du 28-07-2026 concernant le projet d'aménagement urbain du quartier Hay Saïd Othmane (Lot 03, Phase 1).

Motifs de la mise en demeure :

• Retard dans l'exécution des travaux, ralentissement significatif du rythme des opérations, pénurie de main-d'œuvre et de matériel utilisé.
• Non-respect du système de rotation 3x8 heures, considéré comme une violation des clauses de l'acte.

Destinataire : M. D. Z. M. Nor Algérie Service – Mehiri Zineb.

Délai d'exécution : 48 heures à compter de la date de publication de cet avis.

Obligations :

• Accélérer l'achèvement du projet.
• Nettoyer le chantier des débris de matériaux de construction.
• Lever toutes les réserves enregistrées.

Conséquences en cas de non-respect : Application des mesures légales conformément à la loi n° 23-12 du 05-08-2023 relative aux règles générales des marchés publics et aux dispositions du décret présidentiel n° 247/15 du 16-09-2015 portant organisation des marchés publics et délégations du domaine public.