Mise en demeure pour retard dans l'exécution des travaux de réalisation d'une piscine à El-Douis

Références légales :

• Décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 (articles 149, 150 et 151) ;
• Loi n° 23-12 du 5 août 2023.

Contexte :

• Marché n° 817 du 11/12/2025 (visé par le contrôleur financier sous le n° 2802 du 18/12/2025) ;
• Ordre de service (ODS) de démarrage des travaux du 18/12/2025 ;
• Rapport du bureau d'études chargé du suivi du projet.

Motif : Non-respect des instructions concernant le renforcement des moyens matériels et humains et le rythme des travaux.

Entreprise concernée : Groupement Boukhari El-Douis (gérant : Boukhari Mohamed Rafik), située au quartier Mokdem Ben Youssef, Wilaya de Médéa.

Exigences : Renforcer le chantier en moyens humains et matériels pour rattraper le retard et livrer le projet (piscine de proximité à El-Douis) dans les délais impartis.

Délai : 48 heures à compter de la publication de cette mise en demeure dans les journaux nationaux ou le BOMOP.

Conséquences : Mesures coercitives prévues par la loi en cas de non-respect.