Mise en demeure pour retard dans l'exécution des travaux de réalisation d'une salle spécialisée à Oum Laadam
Date de parution
28 octobre 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Messaad · Oum Laadham
Objet de l’avis
Références légales et administratives :
- Décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 (règlementation des marchés publics).
- Loi n° 23-12 du 05/08/2023 (règles générales des marchés publics).
- Marché n° 241 du 17/04/2025, visé par le contrôleur financier sous le n° 934 du 18/05/2025.
Contexte :
- Ordre de service (ODS) de démarrage des travaux en date du 18/05/2025.
- Rapport du bureau d'études chargé du suivi du projet.
- Première mise en demeure publiée dans les journaux « l'équipe DZ » et « eco time » le 28/06/2026.
Motif de la mise en demeure : Non-respect des instructions concernant le renforcement des moyens matériels et humains sur le chantier, ainsi que le rythme des travaux.
Destinataire : Entreprise représentée par son gérant, Brahim Atia, située à la cité Ain-Chih, section 149/047, Djelfa.
Exigences : Renforcer le chantier en moyens humains et matériels suffisants pour rattraper le retard et respecter les délais impartis.
Délai : Trois (03) jours à compter de la publication de cette mise en demeure dans les journaux nationaux ou le BOMOP.
Conséquences : En cas de non-respect, des mesures coercitives seront prises conformément à la loi.
Fiabilité d’extraction : 79 %