Mise en demeure pour retard dans l'exécution des travaux de réhabilitation des accès au Douar Laassoulette

Vu le marché N°92/2026 approuvé en date du 21/04/2026 portant sur le programme (C.S.G.C.L)-2026 pour la réhabilitation des accès au Douar Laassoulette (Commune de Larbaa) ;

Vu l'ordre de service de démarrage des travaux N°84/2026 du 11/06/2026 ordonnant à l'entreprise d'entamer les travaux ;

Vu le délai d'exécution fixé à 09 mois ;

Vu la mise en garde N°2386/DTP/236/SDIB du 17/08/2026 adressée à l'entreprise pour commencer les travaux ;

Vu le PV de Constat établi en date du 23/09/2026 ;

Vu le non-respect des engagements et le retard enregistré pour le démarrage des travaux.

La Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Tissemsilt, sise Avenue de 1ère Novembre, met en demeure l'entreprise EURL ETP DAHMANE MOHAMED, sise Rue des frères Guitoune N°76, Tiaret, titulaire du marché N°92/2026, de :

• D'entamer les travaux en extrême urgence ;
• De doter le chantier en moyens matériels et humains adéquats.

Ce délai est fixé à 05 jours à compter de la première parution de la présente mise en demeure dans les quotidiens nationaux et le BOMOP.

À défaut, il sera fait application des mesures réglementaires, notamment la résiliation du contrat à ses torts exclusifs.