Mise en demeure pour retard dans l'exécution des travaux de réhabilitation des bâtiments

Conformément aux dispositions et conditions définies par le décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015, et en application des clauses contractuelles du contrat n° 2025/338 du 12/11/2025 relatif aux travaux de réhabilitation des bâtiments pour le compte d'une unité militaire située à Bouzizi (Wilaya d'Annaba, 5e région militaire), signé avec l'entreprise « Institution 'Mokrani Bouyker' » dont le siège social est situé à Route de Tunis, Commune de Constantine, la direction régionale des infrastructures militaires adresse la présente mise en demeure pour les raisons suivantes :

• Rythme de travaux très faible et retard relatif dans l'avancement.

À cet égard, il est demandé à cette entreprise :

• Renforcer le chantier en ressources matérielles et humaines afin de rattraper le retard, dans un délai de huit (08) jours à compter de la première publication dans les journaux nationaux ou le bulletin officiel des marchés publics (N.R.S.C.M.A.).

À l'expiration de ce délai de huit (08) jours prévu dans la mise en demeure n° 01 en cours, le maître d'ouvrage engagera les procédures coercitives prévues par la législation et les lois en vigueur, notamment la résiliation du contrat.