Mise en demeure pour retard dans l'exécution des travaux de réhabilitation du chemin communal n°04

Objet : Quatrième mise en demeure.

À l’attention de Monsieur Rachid Ouicher, entrepreneur, basé à Village Maamar, Commune Draa El Mizan, Wilaya de Tizi Ouzou.

Sur la base des éléments suivants :

• Attribution du marché n°2026/03 pour la réhabilitation du chemin communal n°04 reliant la route wilayale n°19 aux boîtes de distribution sur une distance de 2,5 km, première tranche, daté du 05-08-2026.
• Ordre de lancement des travaux n°2026/39 du 06-08-2026.
• Visites de chantier avec les services techniques ayant révélé un retard dans l’avancement des travaux, un manque d’équipements et de moyens nécessaires, ainsi qu’un manque de main-d’œuvre.
• Première mise en demeure n°2026/2353 du 18-08-2026.
• Deuxième mise en demeure n°2026/2568 du 10-09-2026.
• Troisième mise en demeure n°2026/2875 du 07-10-2026.

Nous, Président du Conseil Populaire Communal, vous mettons en demeure pour la quatrième fois de renforcer le chantier, d’accélérer l’exécution des travaux et de livrer le projet dans les délais contractuels, en respectant les clauses du marché signé entre nous. Vous avez un délai maximal de trois (03) jours à compter de la publication de cette mise en demeure dans les journaux officiels et BOMOP. À défaut, nous serons contraints de prendre les mesures légales appropriées.