Mise en demeure pour retard dans l'exécution des travaux de renforcement des routes S31 et S16
Date de parution
7 octobre 2026
Date limite de dépôt
14 octobre 2026
7 jours restants
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Béjaïa · Bejaia
Objet de l’avis
Contexte : En vertu du marché public n° 21/DUAC/2024, approuvé le 25/08/2024, pour la réalisation des équipements généraux primaires et secondaires dans la wilaya de Béjaïa.
Projet concerné : Renforcement des routes S31 et S16 par des poteaux, situé dans le pôle urbain d'Ighzer Ouazarif, commune de Vad Guerir.
Détails du retard :
- Début des travaux : 25/08/2024.
- Délai d'exécution initial : 12 mois.
- Notifications administratives : 18/09/2024, 04/02/2026 et 07/07/2026.
- Protocole de documentation : 29/09/2026.
Motifs : Importance du projet, retard significatif et non-respect des engagements.
Destinataire : SARL ENROS, située dans la zone industrielle de Rouïba, boîte postale n° 77, Ragaya, wilaya d'Alger.
Mesures : La société dispose d'un délai de 7 jours à compter de la publication de cet avis pour renforcer le site du projet par tous les moyens possibles afin de compenser le retard et achever les travaux. À défaut, des mesures coercitives seront prises conformément aux articles 149 et 150 du décret présidentiel n° 15/247 du 16/09/2015.
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Fiabilité d’extraction : 86 %