Mise en demeure pour retard dans l'exécution des travaux de réseaux et aménagements pour 176 logements locatifs à Hassi Gara (Wilaya de Méniaa)

À l'attention de : GROUPEMENT ZENGOUT (MESSAI BELGACEM MAAMAR), siège social à El Oued (Wilaya d'El Oued).

Objet : Mise en demeure avant résiliation du marché N° 037/2025 du 04/12/2025 pour la réalisation des travaux de réseaux divers, aménagements extérieurs et espaces verts pour 176 logements locatifs à Hassi Gara (Wilaya de Méniaa), Lot N° 03.

Contexte :

• Montant du marché : 42 445 013,11 DA.
• Délai de réalisation initial : 3 mois (démarrage le 07/12/2025).
• Première mise en demeure (ANEP 2630006119) publiée le 21/09/2026 (Horizons) et 01/10/2026 (Eljanoub Elkabir).
• Désertion totale du chantier et expiration du délai de réalisation.

Base légale :

• Décret exécutif N° 21-219 du 20/05/2021 (Cahier des clauses administratives générales).
• Décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 (réglementation des marchés publics).
• Article 46 du marché N° 037/2025 (résiliation possible).
• Articles 149 à 152 du décret présidentiel N° 15-247 et article 119 du décret exécutif N° 21-219.

Action requise : Le groupe GROUPEMENT ZENGOUT est mis en demeure d'accélérer les travaux sous un délai de 8 jours à compter de la publication de cet avis. À défaut, le marché sera résilié pour faute exécutive.