Mise en demeure pour retard dans l'exécution des travaux de revêtement de la Cité T.F.T (2 km)

Objet : Retard dans l'exécution des travaux de revêtement de la Cité T.F.T sur une longueur de 2 km.

Le service contactant, représenté par le président de l'Assemblée Populaire Communale (APC) de Bordj Omar Driss, et l'entreprise EURL Haider Ali Contractings Groun Saad, titulaire du marché n° 08/2024 (attribué le 14/08/2024), sont concernés.

Sur la base des textes suivants :

• Décret présidentiel n° 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et délégations de services publics ;
• Arrêté ministériel du 28/03/2011 fixant les mentions à porter dans la mise en demeure et les délais de sa publication ;
• Ordonnance de suspension (ODS) notifiée à l'entreprise le 13/12/2024 ;
• Rapport technique confirmant l'abandon physique du chantier.

Une deuxième mise en demeure est adressée à l'entreprise pour :

• Prendre toutes les mesures nécessaires afin de rattraper le retard enregistré ;
• Respecter un délai de 05 jours à compter de la première parution de cet avis dans la presse nationale.

À défaut, des mesures coercitives seront prises conformément à la réglementation en vigueur.