Mise en demeure pour retard dans l'exécution des travaux de stabilisation et revêtement des bretelles
Date de parution
25 octobre 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Tissemsilt · Beni Chaib
Objet de l’avis
Conformément aux dispositions légales et réglementaires suivantes :
- Article 49 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics ;
- Articles 149, 150 et 151 du décret présidentiel N° 15/247 portant organisation des marchés publics et mandat d'utilité publique ;
- Arrêt du 23 Rabi' al-Thani 1432 (28 mars 2011) précisant les données incluses dans une mise en demeure et les délais de publication.
La présente mise en demeure est adressée à l'entreprise EURL ARBAOUI ETP DES TRAVAUX PUBLIC TISSEMSILT pour non-respect des délais d'exécution du marché N° 10/2026 du 12/05/2026, relatif aux travaux de stabilisation et revêtement des bretelles au Fraction Bouazria Douar Nogre sur 2000 ML, conformément à l'ordre de service N° 34/2026 du 21/05/2026.
En raison des retards constatés lors des visites répétées du chantier, l'entreprise est mise en demeure de poursuivre les travaux dans un délai de huit (08) jours à compter de la date de première parution de cet avis dans les quotidiens nationaux et BOMOP.
À défaut de respect de ce délai, toutes les mesures légales applicables seront prises.
Fiabilité d’extraction : 79 %