Mise en demeure pour retard dans l'exécution des travaux de suivi des ZEST de Hammam Essalihine et El Marsa

Contexte réglementaire :

• Vu le décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

Projets concernés :

• Marché n° 06/2026 du 03-08-2026 : suivi des travaux d'aménagement de la Zone d'Expansion Touristique (ZEST) de Hammam Essalihine (wilaya de Khenchela).
• Marché n° 03/2026 du 03-08-2026 : suivi des travaux d'aménagement de la ZEST d'El Marsa (wilaya de Skikda).

Constatations :

• Retard dans l'élaboration du dossier d'exécution des projets.
• Arrêt des travaux à El Marsa (absence de levé topographique pour l'étude du réseau d'assainissement).
• Suivi technique insuffisant malgré les moyens humains mobilisés.

Mise en demeure :

• Transmettre les études et plans d'exécution définitifs pour Hammam Essalihine et El Marsa sous 8 jours.
• Réaliser le levé topographique et actualiser l'étude d'assainissement pour El Marsa.
• Assurer un suivi technique rigoureux et continu sur les chantiers.
• Présenter un planning prévisionnel détaillé et un plan d'action de rattrapage.

Conséquences : À défaut, résiliation unilatérale des marchés (articles du cahier des charges et clauses contractuelles). Le délai court à compter de la publication de cet avis.