Mise en demeure pour retard dans l'exécution des travaux de viabilisation du chemin reliant le centre de Chott à la cité 600 Logements (Commune de Chott)
Date de parution
22 octobre 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
El Tarf · Echatt
Objet de l’avis
Contexte : En vertu de la décision n°25 datée du 11/09/2026 de la Commission des Marchés Publics (réf. 184/ع/2026) et validée par le Contrôleur des Finances le 09/07/2026 (réf. 322), concernant les travaux de viabilisation du chemin reliant le centre de Chott à la cité 600 Logements (Commune de Chott), d'un montant de 79 092 755,00 DA et d'une durée d'exécution de 3 mois.
En application de l'ordre de service n°01 du 11/07/2026, des mises en demeure administratives n°01 (du 06/08/2026) et n°02 (du 27/08/2026) ont été émises en raison de la lenteur dans l'exécution des travaux.
La société GRAOUA LAMINE, établie au 20 Août 1956, Lotissement 4, N°321, Chott, Wilaya de TARAF, est mise en demeure de reprendre et accélérer les travaux sous un délai de 48 heures, à compter de la première publication de cet avis dans les journaux nationaux quotidiens et le BOMP (Bulletin Officiel des Marchés Publics).
À défaut d'exécution dans ce délai, la société sera passible des sanctions prévues à l'article 69 du Décret Présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015, relatif à la réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Traduction automatique
Fiabilité d’extraction : 74 %