Mise en demeure pour retard dans l'exécution des travaux du projet de construction et d'équipement d'une mosquée à Sidi Abdellah

Contexte :

• Concernant le marché n°2025/14 relatif à « l'exécution et l'équipement d'une mosquée au niveau de 1500 unités de logement en location-vente à Sidi Abdellah, wilaya d'Alger », approuvé par le comité des marchés de la Ville Nouvelle de Sidi Abdellah sous le numéro 2025/15 en date du 29/04/2025, et par le contrôleur financier sous le numéro 115 en date du 29/06/2025, et signé avec l'entreprise ETBPH MELLAS RACHID dont le siège est situé au 02, Frères Belhaj, Ville Nouvelle de Tizi Ouzou.

Justifications :

• Ordre de service n°2025/VNSA/115 en date du 22/06/2025 pour notifier le marché et démarrer les travaux.
• Ordre de service n°2025/VNSA/115 du 23/06/2025, incluant la notification du marché et le lancement des travaux.
• Retard significatif et non justifié dans l'exécution des travaux du projet.
• Non-respect des clauses contractuelles du marché, notamment l'article 37 du cahier des charges administratifs commun, qui stipule que les travaux doivent être exécutés selon un système de 8×3 heures et 7 jours.
• Non-respect des recommandations du bureau d'études.
• Manque de moyens humains qualifiés et de moyens matériels.
• Un premier avertissement (n°01) a été publié dans les journaux « ALGER 16 » et « الجزائر الجديدة » le 22/04/2026, concernant les défauts soulevés.

Action : L'Etablissement Public d'Aménagement de la Ville Nouvelle de Sidi Abdellah, situé au niveau du chemin national n°63, salle d'exposition, Maâtel - Sidi Abdellah, wilaya d'Alger, adresse une mise en demeure à l'entreprise ETBPH MELLAS RACHID pour régulariser cette situation dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la date de publication de cet avertissement.

En cas de non-respect de cette mise en demeure par l'entreprise contractante, titulaire du marché susmentionné, dans les délais indiqués à partir de sa notification par ordre de service, et de sa publication dans la presse écrite, électronique et BOMOP, l'Etablissement VNSA, en tant que maître d'ouvrage, se verra contraint d'appliquer les mesures coercitives prévues par la loi sur les marchés publics et les clauses contractuelles.