Mise en demeure pour retard dans l'exécution des travaux du projet de l'institut national spécialisé 300/120 à M'Sila

Projet : Réalisation de l'institut national spécialisé 300/120 à M'Sila.

Lots concernés :

• Lot 04 : Réalisation de 04 ateliers spécialisés + 06 sections pédagogiques.
• Lot 20 : Réalisation de 06 logements de fonction non cessibles.

Conformément à l'article 149 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015 relatif à l'organisation des marchés publics et des délégations de service public, une mise en demeure est adressée pour la première fois à l'entreprise Établissement des Travaux de Construction et Nettoyage Public (ETB), représentée par Houed Messa Issa, basée à El Rouissat, Ouargla, pour le lancement immédiat des travaux, l'équipement de l'atelier en moyens humains et matériels, et la correction du retard enregistré.

Le délai imparti est de 48 heures, à compter de la date de ce courrier. À défaut de respect de ses obligations, un second avertissement sera envoyé, suivi de la résiliation du contrat.

En cas de non-respect de cette mise en demeure, l'administration se réserve le droit d'appliquer les mesures légales prévues dans le contrat.