Mise en demeure pour retard dans l'exécution des travaux du projet de l'institut national spécialisé à Ain M'lila
Date de parution
27 septembre 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Ouargla
Objet de l’avis
Projet : Réalisation de l'institut national spécialisé 300/120 à Ain M'lila.
Lots concernés :
- Lot 04 : Réalisation de 04 ateliers spécialisés + 06 sections pédagogiques.
- Lot 20 : Réalisation de 06 logements de fonction non cessibles.
Conformément à l’article 149 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 relatif à l’organisation des marchés publics et des délégations de service public, une mise en demeure est adressée pour la deuxième fois à l’entreprise Établissement des Travaux de Bâtiment et de Nettoyage Public (ETBNP) de Rouissat, Ouargla, représentée par Houed Messaâa Issa, pour lancer immédiatement les travaux, renforcer les ateliers en moyens humains et matériels, et rattraper le retard enregistré.
Le délai imparti pour se conformer est de 48 heures, à compter de la date de ce courrier.
En cas de non-respect, l’administration se réserve le droit d’engager les procédures légales prévues dans les actes contractuels.
Traduction automatique
Fiabilité d’extraction : 71 %