Mise en demeure pour retard dans l'exécution des travaux du projet de réalisation du siège de la délégation municipale de Khizdou Hassane à Sétif

Projet : Réalisation du siège de la délégation municipale de Khizdou Hassane au centre-ville de Sétif.

Contrat : Approuvé par le contrôleur budgétaire le 19-12-2024 sous le numéro 338.

• Conformément à l'ordre de service n°01 du 09-01-2025 (début des travaux).
• Conformément à la mise en demeure n°01 enregistrée le 02-08-2026 (publiée dans les journaux nationaux).
• Conformément à la mise en demeure enregistrée le 31-08-2026.
• Conformément au rapport du bureau d'études enregistré le 15-09-2026.
• Suite à plusieurs visites de terrain où un retard important dans les travaux a été constaté.
• Échéance du délai contractuel du projet.

La Mise en demeure n°02 est adressée à l'entreprise « Travaux Publics, Bâtiment et Irrigation - Hamich Farès », située au Lotissement Kabboub, Parcelle 130, N°20, Sétif, ayant obtenu le projet de réalisation du siège de la délégation municipale de Khizdou Hassane au centre-ville de Sétif, afin de fournir les moyens humains et matériels nécessaires et d'accélérer l'achèvement des travaux pour une livraison dans un délai bref.

À défaut de réponse à cette mise en demeure, les mesures légales prévues dans le cadre des marchés publics seront engagées.