Mise en demeure pour retard dans l'exécution des travaux du projet urbain à Ain M'Ran (quartiers du Grand Mosquée et de la Formation Professionnelle)

Objet : F/Y Avertissement n°01

Conformément à la page n°2026/07 datée du 23-08-2026 signée entre la commune d'Ain M'Ran et l'entreprise Mouassasa Achghal El Omouma El Kbira wa Erry (siège à Hay Ben Sounna, Chlef), ainsi qu'à l'ordre de service n°2026/40 du 23-08-2026,

Étant donné le retard significatif dans l'exécution des travaux et l'absence totale de l'entreprise aux réunions de chantier, je me permets de vous demander d'intervenir pour reprendre les travaux dans un délai maximal de 8 jours, en respectant les normes de conformité en vigueur selon le contrat. À défaut de réponse à cette demande, nous serons contraints d'engager les procédures prévues, notamment la résiliation du contrat signé entre la commune et votre entreprise.