Mise en demeure pour retard dans la caution de bonne exécution et non-exécution des travaux d'aménagement d'un bloc hébergement

Conformément au décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, et en application des clauses contractuelles du contrat N°57/2026 du 10/05/2026, portant travaux d'aménagement d'un bloc hébergement au profit d'une unité militaire à BariKA (5° Région Militaire), conclu avec l'entreprise ETP DJOUANI HAMZA (sise à cité 40 logements LSP + locaux de commerce BT 01, local N°03, Aïn El Beïda / OEB), cette mise en demeure est notifiée pour les motifs suivants :

• Retard dans la mise en place de la caution de bonne exécution relative au marché ;
• Non-exécution des travaux.

L'entreprise est tenue de remédier à cette situation dans un délai de huit (08) jours à compter de la première publication du présent avis dans les quotidiens nationaux et le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP), par :

• La remise de la caution de bonne exécution ;
• L'installation et le renforcement du chantier pour résorber le retard enregistré.

À défaut, le maître de l'ouvrage procédera à l'application des mesures coercitives prévues par la législation et la réglementation en vigueur, notamment la résiliation du marché.