Mise en demeure pour retard dans la caution et non-exécution des travaux

Conformément au décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics, et en application des clauses contractuelles du contrat N°52/2026 du 29/04/2026, portant travaux de réfection TCE des blocs et travaux de remise en état du réseau électrique pour une unité militaire à Annaba (5^e Région Militaire), ainsi que les travaux de réfection TCE des blocs et bloc féminin pour une autre unité militaire à Annaba (5^e Région Militaire), conclu avec l'entreprise ETP DJOUANI HAMZA (cité 40 logements à LSP + locaux de commerce BT 01, local N°03, Aïn El Beïda / OEB), cette dernière est mise en demeure pour les motifs suivants :

• Retard dans la mise en place de la caution de bonne exécution relative à son marché ;
• Non-exécution des travaux.

L'entreprise est tenue de remédier à cette situation dans un délai de huit (08) jours à compter de la date de la première publication du présent avis dans les quotidiens nationaux et le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP). À défaut, le maître de l'ouvrage procédera à l'application des mesures coercitives prévues par la législation en vigueur, notamment la résiliation du marché.