Mise en demeure pour retard dans la réalisation d'un collège type 06

Vu le marché visé par le comité des marchés n°:322/2026 du 05/05/2026, visé par le contrôleur budgétaire sous le n°339/2026 du 19/05/2026, approuvé par le maître d'ouvrage sous le n°50/623/2026 le 19/05/2026, portant sur la réalisation d'un collège type 06 au niveau du site 2105 + lotissement 3862 lots, POS N° 31 Extension Nord, commune de Biskra, wilaya de Biskra (cités d'habitat intégrées 2026), lot unique, avec un délai d'exécution de 10 mois, confié à l'entreprise Khaled Noura (élisant domicile : cité 142 logements, bâtiment 6, N° 156, Sétif).

Vu l'ordre de service de démarrage des travaux N°50/2026 notifié le 19/05/2026.

Vu le rapport du BET en date du 02/08/2026 signalant que la cadence des travaux est très lente, un manque de moyens humains et matériels sur le chantier, et indiquant que les travaux de réalisation ne dépassent pas 08% par rapport aux consommations des délais de 30%.

Est mise en demeure pour la première fois pour :

• Accélérer la cadence des travaux de réalisation et respecter les orientations du BET et de la subdivision.
• Renforcer le chantier par une équipe de (3*8) en moyens humains, selon l'article n° 06 du marché.

À l'effet de procédure, dans un délai de sept (07) jours, à compter de la date de la première parution de la présente mise en demeure dans les journaux nationaux :

Passant ce délai et faute par l'entreprise de ne pas se conformer aux prescriptions réglementaires, le maître d'ouvrage se réserve le droit de prononcer les mesures coercitives conformément à la réglementation en vigueur.