Mise en demeure pour retard dans la réalisation d'un collège type à Djillali Bennamar
Date de parution
6 septembre 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Tiaret · Djillali Ben Amar
Objet de l’avis
Le présent avis est une mise en demeure adressée à l'entreprise SARL BENSAID BELOUAFA pour le retard important dans l'achèvement des travaux du projet de réalisation d'un Collège Type (6/300 R) à Djillali Bennamar (en lot unique), conformément au marché n°303/2025 conclu le 10/11/2025.
Les faits motivant cette mise en demeure sont :
- Retard important dans l'achèvement des travaux ;
- Cadence faible de réalisation des travaux.
L'entreprise est mise en demeure, pour la première fois, de :
- Achever les travaux restants dans les brefs délais ;
- Rattraper le retard et accélérer le rythme des travaux ;
- Soutenir le projet avec les moyens humains et matériels nécessaires.
Le délai d'exécution de l'objet de la présente mise en demeure est fixé à 08 jours à compter de la première parution de l'avis dans la presse nationale ou le BOMOP.
En cas de non-exécution dans ce délai, le service contractant se réserve le droit d'appliquer les sanctions prévues par la loi n°23-12 du 05 août 2023 et le décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015, ainsi que les clauses du cahier des prescriptions spéciales et communes du marché.
La présente mise en demeure est publiée dans le Bulletin des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP) et dans deux quotidiens nationaux, et notifiée à l'entreprise.
Fiabilité d’extraction : 79 %