Mise en demeure pour retard dans la réalisation d'un établissement pénitentiaire à Maghnia
Date de parution
6 septembre 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Tlemcen · Maghnia
Objet de l’avis
Dans le cadre de l'opération intitulée : Réalisation d'un établissement pénitentiaire de 500 détenus à Maghnia.
Vu la convention n°21/DAL/2025 conclue avec l'entreprise MAZRAI BOUMEDIENE portant sur l'objet du lot :
- Lot : Bâche d'eau supplémentaire
Visé par le contrôleur budgétaire en date du 26/10/2025 sous le N°1896/2025, ordre de service de commencement des travaux n°100/DAL/2025 notifié le 16/11/2025.
Vu le retard enregistré dans les travaux, votre entreprise est mise en demeure dans un délai de huitaine à compter de la date de publication dans les quotidiens nationaux de cette mise en demeure pour entamer les travaux. Faute de quoi, le maître d'ouvrage se réserve le droit de prendre les mesures qui s'imposent en application des dispositions de la convention, notamment :
- L'article 01.22 relatif aux pénalités de retard
- L'article 02-11 relatif à la résiliation
Fiabilité d’extraction : 79 %