Mise en demeure pour retard dans la réalisation d'un lycée typ 800/200 lits à Igli

Vu le décret présidentiel n° 15/247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et la loi N° 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.

Vu le marché approuvé par la commission des marchés publics de la Wilaya de Beni Abbes sous le N° 60/2023 en date du 28/12/2023 et visé par le contrôleur budgétaire sous le N° 78 en date du 31/12/2023, portant réalisation d'un lycée type 800/200 lits en remplacement du lycée Abdelhafid Senhadri à Igli. Lot 01 : Bloc Enseignement + Administration + Auditorium + Salle Polyvalente, attribué au groupement ETBSB (rue Localité Urbaine Hai El Badr 622 Logs Section 55 Ilos 58 Lot N° 004 Local 03 - Béchar).

Vu l'ODS de démarrage des travaux notifié le 14/01/2024.

Vu l'ODS d'arrêt des travaux notifié le 01/07/2024.

Vu l'ODS de reprise des travaux notifié le 01/09/2024.

Vu le délai contractuel de quatorze (14) mois.

• Suite aux rapports hebdomadaires du subdivisionnaire et du bureau d'étude qui indiquent que l'avancement du chantier est très lent.
• Suite à la visite du Monsieur le Wali au site du projet en date du 01/12/2025, où l'entreprise s'est engagée à livrer le projet dans les délais impartis.
• Suite à la visite sur chantier de ses services en date du 10/12/2025, il a été constaté un retard important dans l'avancement des travaux.
• Suite à l'envoi N°1219 en date du 16/12/2025 pour approvisionner le chantier en moyens matériels et humains, lesquels ont été qualifiés pour l'attribution du projet et d'accélérer le rythme d'exécution.
• Suite à la mise en demeure par voie de presse le 17/12/2026.
• Suite à l'envoi N°65 en date du 19/01/2026 pour approvisionner le chantier en main-d'œuvre qualifiée et en matériaux nécessaires pour livrer le projet dans les délais.
• Suite à la convocation N°906 en date du 18/06/2026 pour la tenue d'une réunion de coordination en vue de la préparation de la prochaine rentrée scolaire.
• Suite à l'envoi N°1027 en date du 11/07/2026 pour la pose de situation des travaux réalisés.
• Suite à la visite du Monsieur le Wali au site du projet en date du 19/08/2026, où il a constaté un retard important dans l'avancement des travaux.

À cet effet, l'entreprise groupement ETBSB est mise en demeure de prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier à cette situation, à savoir :

• Le redémarrage des travaux.
• Le renforcement du chantier en moyens humains et matériels conformément au dossier de soumission, pour accélérer et achever les travaux dans les délais contractuels.
• Moyens humains : Architecte, chef de projet, technicien supérieur en bâtiment, 36 ouvriers.
• Moyens matériels : 04 pelles, 02 chargeurs, grue fixe, centrale à béton, 04 brise-roches, 04 camions-citernes, 04 camions.
• Suivre les instructions et travailler en système 3 x 8.
• Organiser le chantier conformément au contrat et travailler en bonne qualité des travaux.

Le délai d'exécution de l'objet de la présente mise en demeure est fixé à 08 jours.

Faute par l'entreprise de s'exécuter dans le délai arrêté ci-dessus, à compter de la première parution de la présente mise en demeure sur l'une des quotidiens nationaux, la Direction des Équipements Publics de la Wilaya de Beni Abbes se réserve le droit de lui appliquer les sanctions et mesures coercitives prévues par la réglementation en vigueur et notamment les dispositions du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics, et la loi N°23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, ainsi que les clauses du cahier des prescriptions spéciales et du cahier des prescriptions communes du marché susvisé.

La présente mise en demeure est publiée dans le bulletin des marchés de l'opérateur public (BOMOP) et dans deux quotidiens nationaux, diffusés au niveau national, et également notifiée à l'entreprise.

Le délai d'exécution de l'objet de la présente mise en demeure commence à courir à compter de sa première publication dans la presse ou le BOMOP.